1 - Préambule :

Terroirdumaroc.org permet aux internautes de visualiser les annonces des producteurs et des coopératives sur son site : www.terroirdumaroc.org, classées selon le type de produits ou service qu’ils proposent et la région où ils sont situés.

2 - Durée :

La présente Charte est conclue pour la durée du service Terroirdumaroc.org. En accédant, navigant et utilisant le Service, l’Utilisateur accepte sans réserve les termes et conditions de la Charte.

La présente Charte est réputée acceptée à titre irrévocable, entier et sans réserve par l'Utilisateur, dès l'instant où ce dernier utilise le Service Terroirdumaroc.org.

3 - Description du Service :

Le Service Terroirdumaroc.gov.ma comprend : Un droit d'accès, de consultation et de recherche au sein des annonces, publi-rédactionnels, communiqués de presse et liens hypertexte vers des boutiques dédies à chaque groupement de producteurs.

La possibilité d’accéder aux sites partenaires via le site. Chaque produit est présenté avec sa fiche descriptive, son prix ainsi que les informations des distributeurs agrées . Les informations comprises dans cette fiche sont rédigées sous sa responsabilité.

4 - Conditions d’utilisation du service :

L’accès au service terroirdumaroc.org est librement disponible et gratuit. L'ensemble des données mis à la disposition de l’Utilisateur dans le cadre du Service Terroirdumaroc.org est protégé par le droit d'auteur et par le droit des bases de données, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Aucune fonctionnalité, et notamment les fonctions d'impression, de téléchargement, et/ou d'envoi par courrier électronique, ne saurait être utilisée par l’Utilisateur dans le but de violer les droits de propriété intellectuelle attachés aux Informations.

L’Utilisateur s'engage expressément :

À ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par Terroirdumaroc.org ou par des tiers sur son site et ses marques ainsi que sur l'ensemble des Données accessibles via le Service ;
À ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des Données et/ou au moyen du Service Terroirdumaroc.org, une base de données visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable, à des tiers ;

À n'utiliser les dénominations «Terroirdumaroc.org», ainsi que toute autre dénomination protégée plus généralement utilisée dans le cadre du Service Terroirdumaroc.org, dans ses documents publicitaires et commerciaux qu'avec l'autorisation du site TerroirduMaroc.org;

À ne pas tenir de propos diffamatoire, dénigrant, ou injurieux sur le site. Plus généralement, à ne pas se montrer dénigrant, hostile, irrespectueux de l’opinion des autres Utilisateurs.

Terroirdumaroc.org se réserve le droit de suspendre l'accès de l’Utilisateur au Service Terroirdumaroc.org sans avoir à respecter un quelconque préavis dès lors que l’Utilisateur ne respecte pas tout ou partie des obligations précisées ci-dessus, et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à Terroirdumaroc.org ni de toute autre voie de recours qui pourrait être exercée à l'encontre de l’Utilisateur.

5 - Évolutions du service :

Terroirdumaroc.org se réserve la faculté de modifier, à tout moment, les caractéristiques de son Service. Terroirdumaroc.org se réserve également le droit de modifier la teneur de la Charte à tout moment. La nouvelle Charte entrera en vigueur à compter de sa date de publication sur ledit site.

6 - Utilisation de la plateforme e-vitrine :

Notre site peut proposer des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations gérés par des sites partenaires.

Dans la mesure où nous ne pouvons exercer un contrôle sur ces services partenaires et ces sources externes, nous vous informons que nous ne prenons aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Notre agence décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Terroirdumaroc.org ne fait que proposer une sélection de site partenaires, et vous êtes redirigé vers leur espace dédié. Il est rappelé qu’en aucun cas, Terroirdumaroc.org ne peut être considérée comme le vendeur des Produits achetés par le biais de son site portail et que seul le producteur ou le groupement de producteurs, avec qui vous passez commande, est le cocontractant de l’Acheteur pour la vente des Produits.

Chaque groupement de producteurs  applique sa propre politique commerciale : pour connaitre ses modes et délais de livraison, frais de port, garanties contractuelles, moyens de paiement… veuillez consulter ses conditions générales de vente. En conséquence, en cas de litige ou de question sur un produit, nous vous invitons à contacter directement le groupement de producteurs afin qu’il vous réponde directement.

Toutefois, nous veillons à la probité de nos groupements de producteurs. Si la boutique du groupement n’a pas respecté ses engagements contractuels à votre égard, ou s’il contrevient à la législation en vigueur, nous vous prions de bien vouloir nous signaler ce comportement. Il est précisé que Terroirdumaroc.org ne se porte pas ducroire pour le compte des Utilisateurs en cas de litige.

La responsabilité de la E-vitrine Terroirdumaroc.org est celle d’un hébergeur : elle ne pourra être engagée que pour des faits qui lui sont directement et personnellement imputables.

7 -Données à caractère personnel :

Les utilisateurs acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément aux conditions de la politique de confidentialité et de protection des données, et de la notification relative aux cookies de Terroirdumaroc.org, accessibles sur notre Plateforme e-vitrine et Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a été déclaré à la CNDP sous le N° D-W-911/2021.

Terroirdumaroc.org traitera toutes les données personnelles obtenues via la plateforme e-vitrine et les services associés conformément aux termes de notre Politique de confidentialité et de protection des données et de la notification relative aux Cookies.

Les groupements de producteurs sont directement responsables envers les acheteurs de toute utilisation abusive de leurs données personnelles et terroirdumaroc.org n'assume aucune responsabilité envers les acheteurs en ce qui concerne toute utilisation abusive de leurs données personnelles par les vendeurs.

8 - Responsabilité :

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

a) qu'il a connaissance des aléas techniques inhérent à l’utilisation de la navigation internet ;

b) qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique, lui permettent l'accès au Service Terroirdumaroc.org. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des configurations minimales requises pour l'utilisation normale du Service Terroirdumaroc.org, consultables sur le site Internet;

c) qu'il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.

9 - Propriété intellectuelle :

Terroirdumaroc.org reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature qu’il publie dans le cadre du Service Terroirdumaroc.org.

10 - Dispositions diverses :

Les Parties au Contrat sont indépendantes. Aucune des Parties ne peut prendre d’engagement au nom ou pour le compte de l’autre Partie. Chaque partie agit en son nom propre et pour son compte, en qualité de contractant indépendant. Aucune des stipulations du Contrat ne pourra être interprétée comme créant entre les parties, une société, une société en participation, une jointventure, un mandat, une filiale, une relation d'agent ou d'employé à employeur.

Si une clause du Contrat se révélait nulle, le reste du Contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause.

Le fait, pour l’un des Parties, de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’autre Partie d’une quelconque des obligations visées par le Contrat, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

11 - Mentions légales :

Le Site terroirdumaroc.org est un portail développé et gerée par la Société Blue digital, une société A Responsabilité Limité au capital de 100 000,00 dirhams immatriculée au Registre du Commerce de Rabat sous le numéro 106991, Patente 26399584, identifiant Fiscal 3371934, CNSS 4142337 | Directeur de la Publication : Alaa MAZOUZ . Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux conditions de vente sur le Site ou toute autre question d'ordre technique, il est possible de prendre contact avec la société Blue Digital en appelant le 0537 56 53 70 ( prix d’un appel local).

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12 - Loi applicable – résolution amiable des litiges – juridiction compétente :

Le Contrat est soumis aux dispositions de la loi Marocaine.

LE DIFFÉREND SERA DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX COMPETENTS.

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